MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

 

BARÈME DES PRIX DES PRESTATIONS

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ÉDITEUR DU SITE

Mas Terra Immobilier
SARL VISION MEDITERRANEE IMMOBILIER – MAGAGNOSC
Siège social : 199 Avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC
Téléphone : +33 4 93 66 18 30
Email : [email protected]

SARL au capital de 7 700 €
R.C.S. Grasse 501 041 404 00010
Numéro TVA intracommunautaire : FR02 501 041 404
Code NAF : 6831Z

Représentant légal et Directeur de la publication : Jean-Philippe Sue, Président

Carte professionnelle : CPI 0605 2015 000 001 445
Délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur
Centre Administratif, 147 route de Grenoble, 06200 NICE

Garantie financière : ALLIANZ – Transaction sans détention de fonds
Montant : 110 000 €
Police n°41319158

Adhésion réseau : Membre du fichier AMANDA (partage de mandats exclusifs)

Mas Terra Immobilier ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients.


 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le médiateur de la consommation de l’agence est :

MEDIMMOCONSO
Médiateur de la consommation spécialisé dans l’immobilier
Référencé par la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation)

Site internet : https://medimmoconso.fr
Email : [email protected]

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Mas Terra Immobilier.

Opposition au démarchage téléphonique :
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-2 du Code de la consommation, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.


 

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Conception et création du site :
IA Lab Immo
Cédric Dossou Yovo
Numéro d’entreprise (NEQ) : 716965025
1826 rue Nielsen, J4T 1P2 Longueuil, Québec, Canada
Créé avec WordPress

Hébergement :
Le site est hébergé par Elementor Cloud Hosting
Infrastructure : Google Cloud Platform (serveurs C2 situés en Europe)
CDN : Cloudflare Enterprise
Service géré par : Elementor Ltd.


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le terme « ce Site » désigne celui de Mas Terra Immobilier.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel (notamment : nom, email, numéro de téléphone et adresse) sont recueillies par Mas Terra Immobilier, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de connaissance du client et de gestion de la relation commerciale.

Le traitement des informations personnelles communiquées est effectué sous la responsabilité de Mas Terra Immobilier, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

Informations relatives aux emails

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Définition : Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

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Protection des informations personnelles

Mas Terra Immobilier collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables.

Mas Terra Immobilier s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son site Internet et de ses services, collectées et traitées par ses soins (notamment contrôles d’accès, habilitations, etc.).

Si vous avez des questions concernant la protection des informations personnelles par Mas Terra Immobilier, merci de nous envoyer un message détaillé par email à [email protected] et nous essaierons d’y apporter une réponse.

Les droits de propriété intellectuelle

Mas Terra Immobilier est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa marque, sa charte graphique, et sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement exprès de Mas Terra Immobilier est interdite.

Crédits photos : Banque d’images Canva
© Mas Terra Immobilier

La disponibilité des services

Mas Terra Immobilier met en place les structures nécessaires pour rendre ce Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, Mas Terra Immobilier peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Mas Terra Immobilier n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Mas Terra Immobilier peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. Mas Terra Immobilier se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie de ce Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un utilisateur.

Liens hypertexte vers d’autres sites

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Dernière mise à jour : 26/11/2025