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Informations légales relatives à l'éditeur du site et à son hébergeur.

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

Barème des prix des prestations

Éditeur du site

Mas Terra Immobilier

SARL VISION MEDITERRANEE IMMOBILIER, MAGAGNOSC

Siège social : 199 Avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC

Téléphone : +33 4 93 66 18 30

Email : contact@masterraimmobilier.com

SARL au capital de 7 700 €

R.C.S. Grasse 501 041 404 00010

Numéro TVA intracommunautaire : FR02 501 041 404

Code NAF : 6831Z

Représentant légal et Directeur de la publication : Jean-Philippe Sue, Président

Carte professionnelle : CPI 0605 2015 000 001 445, délivrée par la CCI Nice Côte d'Azur, Centre Administratif, 147 route de Grenoble, 06200 NICE.

Garantie financière : ALLIANZ, Transaction sans détention de fonds. Montant : 110 000 €. Police n°41319158.

Adhésion réseau : Membre du fichier AMANDA (partage de mandats exclusifs).

Mas Terra Immobilier ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur de la consommation de l'agence est :

MEDIMMOCONSO, médiateur spécialisé dans l'immobilier, référencé par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation).

Site internet : https://medimmoconso.fr

Email : contact@medimmoconso.fr

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Mas Terra Immobilier.

Opposition au démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L223-2 du Code de la consommation, sur www.bloctel.gouv.fr.

Conception et hébergement du site

Conception et création : Lovable, https://lovable.dev

Hébergement : le site est hébergé par Lovable sur une infrastructure cloud située en Europe.

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel (notamment nom, email, numéro de téléphone et adresse) sont recueillies par Mas Terra Immobilier, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de connaissance du client et de gestion de la relation commerciale.

Le traitement des informations personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@masterraimmobilier.com.

Informations relatives aux emails

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Protection des informations personnelles

Mas Terra Immobilier collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, dans le respect des lois applicables.

Mas Terra Immobilier s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son site Internet et de ses services (contrôles d'accès, habilitations, etc.).

Pour toute question relative à la protection des informations personnelles, merci d'envoyer un message détaillé à contact@masterraimmobilier.com.

Droits de propriété intellectuelle

Mas Terra Immobilier est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment sa marque, sa charte graphique et sa base de données. Toute exploitation, offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement exprès de Mas Terra Immobilier est interdite.

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Disponibilité des services

Mas Terra Immobilier met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès peut être suspendu sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Mas Terra Immobilier n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Mas Terra Immobilier peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier la teneur, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

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