Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/11/2025

Mas Terra Immobilier accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mas Terra Immobilier
SARL VISION MEDITERRANEE IMMOBILIER – MAGAGNOSC
Siège social : 199 Avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC
Téléphone : +33 4 93 66 18 30
Email : [email protected]
Représentant légal : Jean-Philippe Sue, Président

Mas Terra Immobilier ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email ci-dessus.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement via :

Formulaire de contact :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message

Formulaire de demande de renseignements sur un bien :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message
Consentement RGPD (case à cocher obligatoire)

Inscription à la newsletter :

Adresse email

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages visitées et durée de visite
Source de référence (site depuis lequel vous êtes arrivé)
Données de géolocalisation approximative

Ces informations sont collectées via des cookies et des outils d’analyse (voir section Cookies).

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Données concernées
Répondre à vos demandes de contact et de renseignements	Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles	Nom, prénom, email, téléphone, message
Gérer la relation client et les transactions immobilières	Exécution du contrat	Toutes données nécessaires à la transaction
Envoi de la newsletter et d’alertes biens	Consentement	Email
Gestion des rendez-vous	Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles	Nom, prénom, email, téléphone
Amélioration de notre site et analyse d’audience	Intérêt légitime	Données de navigation, cookies analytics
Publicité ciblée (Meta Pixel, Google Ads)	Consentement (via cookies)	Données de navigation, cookies publicitaires
Respect de nos obligations légales	Obligation légale	Données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Mas Terra Immobilier et peuvent être partagées avec :

4.1 Sous-traitants et prestataires techniques

Brevo (CRM et emailing)

Finalité : Gestion de la relation client, envoi d’emails et de newsletters
Localisation : France, Allemagne, Belgique (serveurs exclusivement dans l’Union Européenne via Google Cloud Platform et OVH)
Conformité RGPD : Brevo est certifié ISO 27001 et conforme RGPD
Site : https://www.brevo.com

Google Analytics / Google Cloud

Finalité : Analyse d’audience et statistiques de fréquentation
Localisation : Europe (avec possibilité de transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Site : https://analytics.google.com

Elementor Cloud Hosting

Finalité : Hébergement du site internet
Localisation : Europe (Google Cloud Platform, serveurs C2 situés en Europe)
Site : https://elementor.com

Calendly / Google Agenda (prise de rendez-vous)

Finalité : Planification et gestion des rendez-vous
Localisation : États-Unis (avec garanties appropriées)

Meta (Facebook) / Google Ads (publicité)

Finalité : Diffusion de publicités ciblées
Localisation : États-Unis (avec garanties appropriées)

4.2 Partenaires professionnels

Dans le cadre de notre activité immobilière, vos données peuvent être partagées avec :

Notaires
Autres professionnels de l’immobilier (via le réseau Amanda pour les mandats exclusifs)
Organismes de financement
Diagnostiqueurs immobiliers
Prestataires nécessaires à la transaction

Ce partage se fait uniquement dans le cadre strict de l’exécution de votre projet immobilier et avec votre accord.

4.3 Autorités légales

En cas d’obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, justice, forces de l’ordre).

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires (Google Analytics, Calendly, Meta, Google Ads) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Les mécanismes de certification appropriés (Privacy Shield successeur)
Des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément aux recommandations de la CNIL, vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données	Durée de conservation
Prospects (sans contrat)	3 ans à compter du dernier contact (exemple : clic sur un lien dans un email, demande de renseignement, visite sur le site)
Clients	Durée de la relation commerciale + 3 ans
Newsletter (contacts inactifs)	3 ans sans interaction (pas d’ouverture d’email, pas de clic)
Liste d’opposition (désinscription)	3 ans minimum (pour ne plus vous contacter)
Cookies analytics	13 mois maximum
Archivage intermédiaire (obligations légales/comptables)	Jusqu’à 10 ans selon les obligations légales (factures, contrats, etc.)

À l’issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle :

Accès restreint aux données : Seuls les membres autorisés de l’équipe Mas Terra Immobilier (4 personnes) ont accès aux données clients
Hébergement sécurisé sur des serveurs certifiés (Google Cloud Platform, ISO 27001)
Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL)
Sauvegardes régulières
Sensibilisation de notre équipe aux bonnes pratiques de sécurité

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons

Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement le traitement de vos données

Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour la prospection commerciale

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transférer à un autre responsable de traitement

Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (newsletter, cookies publicitaires)

Droit de définir des directives post-mortem : Définir des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Mas Terra Immobilier, 199 Avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr

9. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’audience du site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytics (Google Analytics)
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser les pages visitées et d’améliorer l’expérience utilisateur. Durée : 13 mois maximum.

Cookies publicitaires (Meta Pixel, Google Ads)
Ces cookies permettent de diffuser des publicités ciblées en fonction de votre navigation. Durée : 13 mois maximum.

Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

Via les paramètres de votre navigateur
Via notre bandeau cookies accessible en bas de page

Paramétrage de votre navigateur :

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10. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis visible sur notre site.

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Mas Terra Immobilier
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 93 66 18 30
Adresse : 199 Avenue Auguste Renoir, 06520 MAGAGNOSC

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect de la réglementation en vigueur.