Vous retrouvez l'acte d'achat au fond d'un classeur : 2004, une maison sur les hauteurs de Grasse. Le notaire vous demande ce chiffre, puis les factures de travaux. Vous aviez retenu « exonéré après 22 ans ». Il vous répond qu'il restera des prélèvements sociaux, et vous ne savez pas combien.
Voici le calcul complet, sur un exemple chiffré du pays de Grasse, avec les règles en vigueur au 16 novembre 2026.
Ce qu'il faut retenir
- Deux impôts, deux calendriers : l'impôt sur le revenu (19 %) disparaît après 22 ans, les prélèvements sociaux (17,2 %) après 30 ans.
- Sans facture, le prix d'achat est majoré de 7,5 % (frais) et de 15 % (travaux, après 5 ans). Pour un bien acheté, c'est 22,5 % de plus.
- Le prix d'achat compte autant que la durée : acheté au plus haut du marché, un bien peut ne dégager aucune plus-value imposable.
- La surtaxe s'apprécie vendeur par vendeur : à deux, le seuil de 50 000 € s'applique à chaque part.
- Le notaire calcule et paie l'impôt au moment de la vente, sur le prix.
Si vous n'avez que 20 secondes
Réunissez l'acte d'achat et les factures d'entreprises.
Faites estimer le prix de vente : c'est la donnée qui manque au calcul.
Après 22 ans, comparez ce que coûte une année d'attente à ce qu'elle fait gagner.
La formule en quatre lignes
- Prix de vente retenu : le prix de l'acte, moins les frais de vente justifiés (honoraires d'agence à votre charge, diagnostics obligatoires).
- Prix d'achat corrigé : le prix payé, plus les frais d'acquisition (réels ou 7,5 %) et les travaux (réels ou 15 % après 5 ans).
- Plus-value brute : la différence entre les deux.
- Impôt : 19 % et 17,2 %, chacun sur sa base après son propre abattement, plus la surtaxe éventuelle.
Pour un bien hérité ou donné, le prix d'achat est la valeur retenue pour les droits de succession ou de donation, et le forfait de 7,5 % ne s'applique pas : voir notre article sur la maison héritée.
Les règles, une par une
Les abattements pour durée de détention
La durée se compte par périodes de douze mois, de la date de l'acte d'achat à la date de la vente (BOFiP).
| Durée de détention | Abattement impôt sur le revenu | Abattement prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Jusqu'à 5 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6e à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année révolue | 4 % (total : 100 %) | 1,60 % (total : 28 %) |
| De la 23e à la 30e année | exonéré | 9 % par an |
| Au-delà de 30 ans | exonéré | exonéré |
Les deux forfaits
- Frais d'acquisition : montant réel justifié ou 7,5 % du prix d'achat.
- Travaux : montant réel, sous conditions, ou 15 % du prix d'achat si vous vendez plus de cinq ans après l'achat. Le forfait ne demande aucune facture. C'est l'un ou l'autre, pas les deux.
La surtaxe des plus-values élevées
Elle s'applique quand la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu, après abattement, dépasse 50 000 € pour un vendeur. Son taux s'applique alors dès le premier euro.
| Plus-value imposable du vendeur | Taxe |
|---|---|
| De 50 001 à 60 000 € | 2 % PV moins (60 000 moins PV) x 1/20 |
| De 60 001 à 100 000 € | 2 % |
| De 100 001 à 110 000 € | 3 % PV moins (110 000 moins PV) x 1/10 |
| De 110 001 à 150 000 € | 3 % |
| De 150 001 à 260 000 € | 4 % à 6 % par tranches, avec lissage |
| Plus de 260 000 € | 6 % |
Les indivisaires, les partenaires de Pacs et les concubins sont chacun un vendeur. Pour un couple marié qui vend un bien commun, l'administration admet aussi d'apprécier le seuil sur la part de chaque époux (BOFiP).
L'exemple complet : une maison de Grasse achetée en 2004
Les hypothèses, toutes affichées :
- Maison de 120 m² à Grasse, vendue le 1er décembre 2026 au prix médian des maisons de la commune de 2023 à 2025 : 4 817 €/m² (DVF, 570 ventes), soit 578 040 €.
- Achetée le 1er mars 2004, sans facture de travaux conservée. Un vendeur seul.
- Prix d'achat reconstitué : nous appliquons au prix de vente l'évolution de l'indice Notaires-Insee des prix des maisons anciennes en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sa moyenne de 2004 vaut 63,31 % de celle de 2023 à 2025, ce qui donne 365 980,81 €, arrondi à 366 000 €. C'est un ordre de grandeur régional, pas le prix d'une maison réelle.
Le calcul
- Frais d'acquisition au forfait : 366 000 € x 7,5 % = 27 450 €.
- Travaux au forfait : 366 000 € x 15 % = 54 900 €.
- Prix d'achat corrigé : 448 350 €.
- Plus-value brute : 578 040 € moins 448 350 € = 129 690 €.
- Impôt sur le revenu : 22 ans révolus, abattement de 100 %, soit 0 €. Pas de surtaxe, puisqu'elle porte sur la base de l'impôt sur le revenu.
- Prélèvements sociaux : abattement de 28 %, base de 93 376,80 €, soit 16 060,81 €.
Attendre ? Même maison, même prix : 10 038,01 € après 25 ans, 4 015,20 € après 28 ans, 0 € après 30 ans. Chaque année de la 23e à la 30e ajoute 9 points d'abattement aux prélèvements sociaux, soit 2 007,60 € de moins ici. Face à cela, une année de détention coûte la taxe foncière, l'assurance, l'entretien, la taxe d'habitation majorée (20 % de la part communale à Grasse, 60 % à Valbonne ou Peymeinade, DGFiP 2026) et le débroussaillement. Personne ne connaît le prix de vente de 2030.
Avec des honoraires d'agence. Si les 578 040 € comprennent des honoraires à votre charge, ils se déduisent sur justificatif. Selon notre barème publié (6 % du prix net vendeur entre 300 001 et 750 000 €), cela fait 32 719,25 € sur un net vendeur de 545 320,75 €. La plus-value tombe à 96 970,75 € et les prélèvements à 12 008,86 €, soit 4 051,95 € de moins.
Le prix de vente est la ligne qui manque à votre calcul. Demandez une estimation de votre bien, puis refaites le calcul avec votre notaire. Demander une estimation
L'année d'achat change autant que la durée
L'indice des maisons anciennes de la région a progressé de 57,94 % entre 2004 et la moyenne 2023-2025, mais de 18,28 % seulement depuis 2007. Depuis son plus haut, au deuxième trimestre 2023, il a reculé de 3,64 % (deuxième trimestre 2026, donnée provisoire). Appliquée à notre maison de Grasse, cette courbe régionale donne :
| Achat (1er mars) | Prix d'achat retenu | Détention fin 2026 | Plus-value brute | Impôt total |
|---|---|---|---|---|
| 2004 | 366 000 € (indice) | 22 ans | 129 690 € | 16 060,81 € |
| 2011 | 495 000 € (indice) | 15 ans | aucune (moins-value de 28 335 €) | 0 € |
| 2016 | 444 000 € (indice) | 10 ans | 34 140 € | 9 928,25 € |
| 2022 | 563 400 € (DVF Grasse 2022, 4 695 €/m²) | 4 ans | aucune (moins-value de 27 615 €) | 0 € |
Pour 2016 : impôt sur le revenu de 4 540,62 € (abattement de 30 %) et prélèvements sociaux de 5 387,63 € (abattement de 8,25 %). Pour 2022, pas de forfait travaux avant 5 ans : seuls les 7,5 % de frais s'ajoutent.
Ce que nous en retenons, d'après l'indice régional des maisons : une résidence secondaire achetée au prix du marché entre 2007 et 2022 peut ne dégager qu'une plus-value faible, voire aucune, une fois les forfaits appliqués. Une moins-value ne se déduit pas d'un autre gain, sauf exception. Le calcul se fait avec votre prix réel, pas avec l'indice.
La surtaxe : qui la paie vraiment
Le seuil de 50 000 € porte sur la plus-value après abattement d'impôt sur le revenu. Ramené à la plus-value brute, il monte vite avec la durée :
| Détention | Abattement impôt sur le revenu | Surtaxe au-delà d'une plus-value brute de (un vendeur) | Couple à parts égales |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 6 % | 53 191,49 € | 106 382,98 € |
| 10 ans | 30 % | 71 428,57 € | 142 857,14 € |
| 15 ans | 60 % | 125 000 € | 250 000 € |
| 20 ans | 90 % | 500 000 € | 1 000 000 € |
Illustration (cas fictif) : la même maison achetée 300 000 € il y a 12 ans. Plus-value brute de 210 540 €, base d'impôt sur le revenu de 122 113,20 € (abattement de 42 %). Seul vendeur : surtaxe de 3 % soit 3 663,40 €, total de 58 895,20 € avec 23 201,51 € d'impôt et 32 030,29 € de prélèvements. Couple à parts égales : chacun a 61 056,60 € de base, taxés à 2 %, soit 2 442,26 € à deux. L'écart est de 1 221,14 €.
Ce que les vendeurs se demandent sans oser le demander
« J'ai fait les travaux moi-même. Mes factures de matériaux comptent ? »
Non. Seuls comptent les travaux réalisés par une entreprise. Les matériaux que vous avez achetés sont exclus, même posés par une entreprise ; la pose facturée par celle-ci compte (BOFiP). Le forfait de 15 % reste alors souvent plus favorable.
« Quels travaux puis-je ajouter avec des factures ? »
Construction, reconstruction, agrandissement, amélioration : une climatisation ou un chauffage central installés dans une maison qui n'en avait pas, une isolation. Pas l'entretien ni les réparations, même lourdes. Notre lecture : le débroussaillement annuel de vos restanques relève de l'entretien. Les dépenses qui ont déjà donné droit à un crédit ou une réduction d'impôt sont exclues.
« Si je signe le compromis juste avant mes 22 ans, ça compte ? »
Attention à la date. Un compromis sans condition suspensive vaut vente dès sa signature ; avec une condition suspensive, la vente a lieu quand la condition se réalise (BOFiP). Si cette date tombe avant vos 22 ans révolus, l'année est perdue : faites caler les dates par le notaire avant de signer.
« J'ai 23 ans de détention et le notaire me réclame encore de l'argent. Erreur ? »
Non. Après 22 ans, l'impôt sur le revenu disparaît, pas les prélèvements sociaux : il faut 30 ans.
« Vendre meublé fait-il baisser la plus-value ? »
La valeur du mobilier n'entre pas dans le prix de cession si son existence et sa valeur au jour de la vente sont justifiées (factures, inventaire). Un mobilier gonflé sans justificatif expose à un redressement.
« Je paie au notaire ou aux impôts ? »
Le notaire calcule la plus-value, établit la déclaration et paie l'impôt sur le prix de vente. Vous reportez ensuite le montant sur votre déclaration de revenus.
Ce qu'on ne saura qu'en décembre
Le projet de loi de finances pour 2027 a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026 et passe au Sénat. Aucune modification des règles de plus-value n'est votée à ce jour. Les débats et ce qui pourrait changer sont suivis dans notre article sur la résidence secondaire et dans notre bilan du marché 2026. Raisonnez avec les règles en vigueur.
Check-list des pièces à réunir
- ☐Acte d'achat (date exacte et prix), ou déclaration de succession.
- ☐Factures d'entreprises pour les travaux, si leur total dépasse 15 % du prix d'achat.
- ☐Justificatifs des frais d'achat réels, s'ils dépassent 7,5 %.
- ☐Inventaire et factures du mobilier si vous vendez meublé.
- ☐Mandat et barème d'honoraires, factures des diagnostics.
- ☐Une estimation du prix de vente.
Erreurs à éviter
- Croire que 22 ans valent exonération totale : les prélèvements sociaux courent jusqu'à 30 ans.
- Ajouter des matériaux achetés soi-même : ils ne comptent pas.
- Additionner forfait et factures de travaux : c'est l'un ou l'autre.
- Oublier les honoraires à votre charge : ils réduisent la plus-value, sur justificatif.
- Calculer la surtaxe sur la plus-value du couple : le seuil s'apprécie par vendeur.
Conclusion
Votre impôt dépend du prix d'achat, majoré des frais et des travaux, de la durée de détention et du prix de vente. Les deux premiers se lisent dans votre acte et vos factures. Le prix de vente est le seul qui se discute, et il fait bouger le résultat. Faites établir ce prix avant de décider d'attendre une date anniversaire : sur notre exemple, une année d'attente après 22 ans rapporte 2 007,60 €.
Préparez la vente de votre résidence secondaire. Une estimation de votre bien, puis le calcul avec votre notaire, avant de fixer la date. Préparer votre vente
À lire aussi : Résidence secondaire : garder ou vendre ? ; Vendre la maison de famille après un décès ; Débroussaillement : vendre sans bloquer la vente. Pour aller plus loin : guide fiscalité des mas en Provence et rapport de marché de Grasse.
Sources
Consultées le 16/11/2026, sauf mention contraire.
- impots.gouv.fr, « Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ? », modifiée le 07/07/2026 : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-vends-mon-bien-immobilier-vais-je-payer-de-la-plus-value-immobiliere
- Service-Public, « Plus-value immobilière sur la vente d'un bien immobilier », fiche F10864, vérifiée le 15/04/2026 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10864
- BOFiP, BOI-RFPI-PVI-20-20 (abattement pour durée de détention, décompte par périodes de douze mois), version en vigueur depuis le 18/07/2023 : https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-RFPI-PVI-20-20
- BOFiP, BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 (frais d'acquisition, forfait 7,5 %, travaux, forfait 15 %, travaux exclus), version en vigueur depuis le 20/12/2013 : https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20
- BOFiP, BOI-RFPI-PVI-20-10-10 (prix de cession, mobilier, frais de cession déductibles), version en vigueur depuis le 02/03/2016 : https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-RFPI-PVI-20-10-10
- BOFiP, BOI-RFPI-PVI-30-10 (fait générateur : date de la cession, compromis, condition suspensive), version en vigueur depuis le 12/09/2012 : https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-RFPI-PVI-30-10
- BOFiP, BOI-RFPI-TPVIE-20 (taxe sur les plus-values immobilières élevées : seuil, appréciation par cédant, barème), version en vigueur depuis le 18/07/2023 : https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/BOI-RFPI-TPVIE-20
- Insee, indice Notaires-Insee des prix des logements anciens, Provence-Alpes-Côte d'Azur, maisons, base 100 en 2015, série CVS, idbank 010567115, mise à jour du 08/09/2026 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010567115
- DVF (DGFiP, livraison d'octobre 2026), médianes des maisons de Grasse 2022 et 2023-2025 publiées par le site (recalcul du 14/11/2026) : https://masterraimmobilier.com/services/rapport-de-marche/grasse
- Mas Terra Immobilier, barème des honoraires « au 22/09/2025 » : https://masterraimmobilier.com/documents/bareme-honoraires-mas-terra-immobilier.pdf
- DGFiP, « Les délibérations de fiscalité directe locale 2026 », juillet 2026, annexe (données provisoires) : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/9_statistiques/data_colloc/analyse_fdl/2026/dgfip_deliberations_2026_th_tf_com.pdf
- Sénat, « Projet de loi de finances pour 2027 », la loi en clair (rejet par l'Assemblée nationale le 04/11/2026) : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-finances-pour-2027.html
- Assemblée nationale, « Rejet, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2027 », 04/11/2026 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/rejet-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2027
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Questions fréquentes
On vous répond
Au bout de combien de temps la plus-value d'une résidence secondaire est-elle exonérée ?
Après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, après 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Quels sont les taux d'imposition de la plus-value ?
19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, chacun sur sa base après abattement. Une taxe de 2 % à 6 % s'ajoute si la plus-value imposable d'un vendeur dépasse 50 000 €.
Peut-on déduire des travaux sans facture ?
Oui, au forfait de 15 % du prix d'achat, si vous vendez plus de cinq ans après l'achat. Avec factures, seuls comptent les travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration réalisés par une entreprise.
Les frais de notaire de l'achat réduisent-ils la plus-value ?
Oui : montant réel justifié ou forfait de 7,5 % du prix d'achat, pour un bien acheté.
Les honoraires d'agence se déduisent-ils ?
Oui, s'ils sont à votre charge et justifiés : ils viennent en diminution du prix de vente.
Faut-il attendre le budget 2027 pour vendre ?
Rien n'est voté à ce jour : le projet de loi de finances a été rejeté par l'Assemblée le 4 novembre 2026 et passe au Sénat. Calculez avec les règles en vigueur.
Mas Terra Immobilier
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